49-3 : un nouveau déni de démocratie pour mieux s’enferrer dans l’impasse

Lettre d'information EELV
COMMUNIQUÉ

49-3 : un nouveau déni de démocratie pour mieux s’enferrer dans l’impasse

EELV dénonce l’utilisation par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force en transformant un vote sur un projet de loi en chantage sur le soutien global au gouvernement.

Ce déni de démocratie démontre une fois de plus qu’il n’existe pas de majorité pour voter un texte qui porte une nouvelle atteinte aux droits des salariés, d’autant plus qu’ont été introduites des dispositions visant à développer l’usage des CDD ou à plafonner les indemnités prudhommales.

En outre, les atteintes au droit de l’environnement via ordonnances destinées à contourner le nécessaire débat public concourent à l’affaiblissement de la législation environnementale qui protège la nature face à la loi du marché.

Le recours à cet artifice institutionnel ne masque plus l’impasse dans laquelle est engagée le gouvernement : une recherche de la croissance à tout prix sans réel impact sur l’activité et l’emploi, sans projet de société, sans vision du bien commun.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux