La transition énergétique au Sénat
Communiqué de presse:
La transition énergétique au Sénat : retour du tout-nucléaire, menace sur l’éolien
et amélioration sensible sur la rénovation du bâti
Après deux semaines de débat, la discussion du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte s’est achevée au Sénat dans la soirée du jeudi 19 février.
Mille amendements ont été examinés, le groupe écologiste en avait déposé plus de 140, dont une quarantaine a été adoptée (cf. la liste jointe).
Chef de file du groupe écologiste pour ce projet de loi, Ronan Dantec regrette tout d’abord que la majorité sénatoriale ait refusé de s’engager totalement dans cette transition énergétique, en maintenant l’illusion de l’immortalité des centrales nucléaires françaises. Les écologistes se sont donc opposés sans succès à la suppression de la référence 2025 pour la réduction de la part du nucléaire à 50% et à la remontée du plafond de production maximum à 64,85 GW, qui permettrait de brancher l’EPR sans avoir à fermer une autre centrale. Ce refus de s’inscrire dans une réalité économique, européenne et mondiale, où le nucléaire apparaît clairement de moins en moins compétitif (capacité de production mondiale en baisse régulière), aura marqué les débats, alors que l’enjeu industriel pour la France est pourtant bien de s’inscrire dans les filières économiques des renouvelables, massivement créatrices d’emploi.
Les amendements écologistes ont défendu le développement de ces filières, avec notamment, avec le soutien de la Ministre, l’instauration d’un délai maximum de 18 mois pour le raccordement des installations, là où parfois ce délai dépasse trois ou quatre ans aujourd’hui. C’est avec consternation que les écologistes ont enregistré l’élargissement à 1000 mètres (contre 500 mètres actuellement), de la distance minimale entre une éolienne et des habitations, ce qui bloquerait, s’il était appliqué, une part considérable des projets éoliens français.
Ces différentes mesures sur le nucléaire et l’éolien déstructurent le projet de loi, en remettant en cause un scenario crédible de rééquilibrage du mix électrique français à horizon 2025, engagement fort du Président de la République lors de sa campagne. Les écologistes se mobiliseront donc pour que la CMP (commission mixte paritaire) restaure l’ambition initiale du projet de loi.
Ils seront aussi attentifs au maintien des améliorations réelles du projet de loi lors de la discussion sénatoriale. Ronan Dantec se félicite du soutien de la Ministre sur nombre d’amendements portés par les écologistes, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments. L’adoption de deux amendements écologistes, sur l’avancée à 2020 de l’obligation de rénovation thermique du parc locatif privé (commun avec des sénateurs socialistes), ou pour la première fois, l’obligation (en 2030) de rénovation au moment d’une mutation (achat/vente), sont des progrès considérables qu’il faut préserver.
Le groupe écologiste a obtenu des avancées notables dans de nombreux autres domaines. On peut citer, sans être exhaustif, la création d’une filière REP pour le recyclage des vieux bateaux de plaisance, une méthodologie unifiée de comptabilisation des émissions territoriales de CO2, le libre choix de l’opérateur énergétique pour les petites îles non connectées, la formation professionnelle pour les métiers liés à la transition énergétique ou le renforcement du contrôle technique des véhicules diesel.
Le groupe écologiste s’est mobilisé tout au long des débats, avec des amendements défendus avec succès par, outre le chef de file, Joël Labbé, Aline Archimbaud, Marie Blandin et Jean Desessard.