PRÉPARATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

SESSION DES 13 ET 14 OCTOBRE 2016

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PRÉPARATION DU SCHÉMA RÉGIONAL

DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Jeudi matin, à l’occasion d’une réunion extraordinaire avec le CESER, ont été débattues les grandes orientations du futur Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), lequel devra être adopté au mois de décembre prochain. Pour le groupe écologiste, qui a produit un cahier d’acteurs, ce doit être l’occasion d’accélérer la transition écologique, de développer l’économie circulaire, de relocaliser les activités, de soutenir une agriculture paysanne et résiliente...

Lire le document qui a servi de support de ce débat.

Lire les interventions de Charles Fournier, Estelle Cochard et Michelle Rivet.

"A VOS ID !"

Avec les "ID en campagne", dispositif imaginé et mis en place par les élus écologistes et plus particulièrement par Michelle Rivet, la Région soutient depuis 5 ans des initiatives innovantes en milieu rural. Comme il l’avait promis durant la campagne électorale, Charles Fournier a choisi de compléter et d’enrichir "ID en campagne", mais aussi de l’élargir aux territoires urbains. Désormais, en ville ou à la campagne, c’est "A vos ID !"

Lire le rapport adopté.

Lire les interventions de Charles Fournier, Michelle Rivet, Sabrina Hamadi, Jean-Philippe Grand et Christelle de Crémiers.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017

C'est le premier vrai budget du mandat qui est élaboré actuellement par la majorité régionale, dans un contexte financier plus contraint que jamais puisque la baisse des dotations se poursuit et que les nouvelles compétences économiques transférées par l’Etat ne seront pas intégralement compensées. Le groupe écologiste a présenté ses priorités pour l’année qui vient, notamment la mise en place de l’agence régionale de la biodiversité, la préparation du plan de gestion des déchets, la définition d’une stratégie alimentaire et d’une stratégie touristique, la démocratie permanente, la renégociation à mi-parcours de la convention TER, …

Lire la communication présentée.

Lire les interventions de Charles Fournier, Alix Téry-Verbe et Jean-Philippe Grand.

BUDGET 2016 : DÉCISION MODIFICATIVE

Démocratie participative, réhabilitation de lycées touchés par les inondations, soutien à l'agriculture face aux crises de 2016, effort supplémentaire pour "CAP asso", liaison aérienne low cost Châteauroux-Nice...

Lire l'amendement présenté par le groupe écologiste.

Lire les interventions de Michelle Rivet, Charles Fournier et Jean-Philippe Grand.

TICPE ET CARTES GRISES

Augmentation de la taxe d'immatriculation de 7,35 euros par cheval fiscal, maintien au niveau maximum de la modulation régionale de la TICPE. Ce sont les seules marges de manœuvre dont disposent les Régions pour le moment. La majorité assume le choix entre l'action et le renoncement.

Lire les interventions de Jean-Philippe Grand et Estelle Cochard.

CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020

A l'occasion d'un avenant, un point d'étape a été réalisé sur le CPER en cours. Par ailleurs, convention d'application du CPIER Loire a été adoptée.

Lire les interventions de Michelle Rivet et Alix Téry-Verbe.

TRAVAIL DÉTACHÉ

Afin de s'attaquer aux dérives du travail détaché, la Région a adopté des recommandations internes pour les marchés publics de travaux élaborés par ses services, ainsi qu'une charte à destination des chambres consulaires et du BTP. Une occasion pour les écologistes de défendre l'égalité des droits pour tous les travailleurs européens, quand d'autres en font une affaire d'identité nationale.

Lire les interventions de Jean-Philippe Grand et Estelle Cochard.

VŒU ÉCOLOGISTE SUR LES LGV

Suite à un rapport sénatorial pluraliste, notre groupe a proposé d'appeller l’Etat, SNCF Réseau et l’ensemble des collectivités à geler pendant 15 ans tout financement public de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse, afin d’investir massivement en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation du réseau ferré existant. Le refus de beaucoup d'élus de renoncer à la chimère du POCL n'a pas permis son adoption.

Lire le vœu proposé.

RÉACTION AU VŒU "brexit" DÉPOSÉ PAR L'UDC

Les élus UDC (LR et UDI) voulaient que la Région demande que la France verse le montant du "chèque britannique" aux retraités agricoles français. Nous avons rappelé que la réalité est tout autre : le Royaume-Uni est contributeur net du budget européen. A l'opposé, l'enjeu est celui du maintien des engagements de la PAC, avec plusieurs milliards à trouver après le départ des Britanniques.

Lire l'intervention de Michelle Rivet.

RÉACTION AU VŒU de l'UDC SUR LE CURAGE DES FOSSÉS

Aux élus LR et UDI qui défendent, suite aux inondations, l'assouplissement de la réglementation pour permettre le curage mécanique des rivières, nous avons répondu que les fausses bonnes idées peuvent être contreproductives. Le curage n'est rien d'autre qu'un creusement du lit, susceptible d'accélérer les écoulements et d'avoir des effets plus désastreux en aval.

Lire l'intervention d'Alix Téry-Verbe.

RÉACTION AU VŒU DU FN INTITULÉ "MA RÉGION SANS MIGRANTS"

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Ce vœu proposé par le Front National a rappelé que ce parti, même s'il se dote d'un vernis de respectabilité, reste nourri par le rejet de l'autre et recherche sans arrêt la division. A contre-courant de cette proposition honteuse, le groupe écologiste serait favorable à l'adoption d'une charte pour que notre région accueille dignement des réfugiés. On pourrait l'appeler "Ma Région accueille des réfugiés !".

Lire l'intervention de Charles Fournier.

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