Volkswagen : la commission d’enquête de l’UE voit enfin le jour
Bonjour,
Ce matin s'est enfin réunie la Commission d'enquête du Parlement européen EMIS, dont nous avions demandé la mise en place dès le lendemain des révélations sur la triche commise par Volkswagen. C'est une victoire pour notre groupe écologiste, qui prouve notre capacité à faire bouger les lignes et déranger les habitudes de la grande coalition socialistes/conservateurs au pouvoir au Parlement européen. Cette Commission a élu sa présidente, la Flamande Kathleen Van Brempt, et ses 4 vice-présidents, fonction que j'ai l'honneur d'occuper pour le groupe Vert-ALE..
Cette Commission devra examiner le problème des dépassements des seuils légaux d'émissions polluantes du secteur automobile (d'où son nom: “EMIS” ), qui ne se limite évidemment pas au seul cas de Volkswagen, puisque chaque mois charrie son lot de révélations, sur Renault, Opel, et cette semaine encore Mercedes-Benz.
Nous sommes heureux que l'enquête du parlement européen sur le "dieselgate" puisse enfin entamer ses travaux après plus de deux mois de querelles internes dues à la mauvaise volonté des conservateurs du PPE. La création de cette commission d'enquête est une étape importante dans la réponse au scandale Volkswagen, qui est non seulement une violation de la législation mais aussi une atteinte grave à la santé des citoyens européens et aux droits des consommateurs.
Au-delà du scandale lié à l’utilisation du logiciel fraudeur, l'enquête doit faire la transparence sur les soupçons pesant notamment sur la Commission européenne, qui aurait fermé les yeux sur les abus des constructeurs. La Commission devra rendre des comptes sur les éléments de preuve attestant qu'elle avait connaissance du problème de dépassement des normes par de nombreux véhicules en circulation sur le marché.
Pour notre groupe des Verts-ALE, il est essentiel que les audiences ne laissent aucune zone d’ombre et que soient auditionnés l'actuelle commissaire à l'industrie Madame Bienkowska, ses prédécesseurs Messieurs Tajani et Verheugen ainsi que l'ancien président de Volkswagen Monsieur Winterkorn, sans oublier les gouvernements et les autorités nationales chargées des homologations. Nous attendons de la part de la Commission et du Conseil une coopération sans faille pour nous donner accès à tous les documents pertinents pour l’enquête.
Enfin, tout comme pour la Commission Royal dont Denis Baupin est membre au niveau français, il s'agira au niveau européen de dépasser les liens incestueux entre constructeurs et États-membres pour que les uns et les autres assument pleinement leurs responsabilités. C'est à cette condition que nous pourrons défendre la santé publique et les droits des consommateurs européenNEs !
Vous trouverez ici la feuille de route que notre groupe Verts/ALE propose à la commission d'enquête : http://dieselgate.verts-ale.eu/feuille-de-route-du-groupe-vertsale-pour-la-commission-d-enquete-15250.html
Je joins également ci-dessous l'article du Monde sur le sujet dans son édition du jour, et vous donne rendez-vous le 22 mars pour la prochaine réunion de cette Commission d'enquête.
Amitiés,
Karima Delli, députée européenne EELV
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Volkswagen : la commission d’enquête de l’UE voit enfin le jour
Le Monde
Cécile Ducourtieux
2 March 2016
512 words
French
LEMOND
© Le Monde, 2016. Tous droits réservés.
La commission d’enquête Volkswagen doit voir le jour, mercredi 2 mars. L’enjeu est de taille : il s’agit d’établir les émissions réelles en gaz polluants des voitures.
Après des semaines d’atermoiements, de guéguerres entre groupes politiques, la commission d’enquête Volkswagen devait enfin voir le jour officiellement au Parlement européen, mercredi 2mars. Les eurodéputés sont censés, lors de cette séance inaugurale, s’entendre sur le nom de leur président – très probablement une présidente, la Belge Kathleen Van Brempt, du Parti social-démocrate. Doivent aussi être désignés quatre vice-présidents et deux «corapporteurs», en charge de la rédaction de «recommandations», dans les mois qui viennent.
Pour les élus, l’enjeu est conséquent. Occuper un poste à responsabilité au sein de cette commission d’enquête, la première depuis le scandale de la vache folle à la fin des années 1990, c’est l’assurance de disposer d’un minimum de visibilité médiatique. Une visibilité dont beaucoup d’eurodéputés sont aujourd’hui privés, le Parlement européen tournant un peu à vide, faute de textes de lois européennes à examiner. En cause, la politique de «better régulation» (moins réguler, mieux réguler), adoptée par la Commission Juncker, quand elle est entrée en fonctions, fin 2014.
Pouvoirs élargis La commission d’enquête devrait compter 45 élus, un secrétariat et un budget propre. Elle disposera de pouvoirs élargis par rapport à l’autre commission d’importance à Strasbourg, la commission «spéciale» TAXE, installée en février2015 après le scandale LuxLeaks d’évasion fiscale à grande échelle organisée par le Luxembourg. Elle pourra exiger davantage de documents confidentiels (du Conseil et de la Commission européenne) et convoquer des responsables pour des auditions publiques.
Sur le papier, l’ambition est grande: les élus veulent établir, le plus précisément possible, les émissions réelles en gaz polluants des voitures (NOx, oxydes d’azote, principaux composants du diesel). Le scandale Volkswagen a en effet montré l’existence d’abus chez nombre de constructeurs, au-delà de la seule tricherie du constructeur allemand (qui avait installé des logiciels faussant les résultats des tests d’émission). Les eurodéputés entendent aussi insister sur les risques sanitaires pour la population de telles émissions, quasiment incontrôlées, depuis des années.
«Ce serait bien, aussi, de pouvoir auditionner les régulateurs américains [qui, les premiers, ont pointé le scandale Volkswagen], les responsables des lobbys automobiles, d’établir les responsabilités de la Commission européenne, de remettre en cause la fiscalité du diesel», énumère l’élu Verte Karima Delli, qui fut à l’initiative de la commission d’enquête et devrait en être une des vice-présidentes. La Française aimerait bien, aussi, pouvoir revenir sur la décision prise par les Etats membres, fin 2015, d’autoriser les constructeurs à dépasser les plafonds d’émissions de NOx autorisés (80mg/km) lors des tests d’émissions.
La commission d’enquête ira-t-elle aussi loin? Tout dépendra de la capacité, conjointe, de ses membres, à résister aux assauts, prévisibles, du lobby automobile, très présent à Bruxelles et à Strasbourg.